Statuts aurores

J'ai envoyé les statuts à mon père qui s'y connait pas mal en associatif, sur le coup il m'a renvoyé une nouvelle version. Jetez y un oeil et dites ce que vous en pensez, ce ne sont que des propositions. Je ne sais pas trop comment on peut mettre un fichier joint sur un forum, du coup un bon vieux copier/coller s'impose !

ARTICLE 1 : Constitution :

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 : Dénomination :

L’association a pour dénomination : « … »
Si elle possède un sigle : « sigle »

ARTICLE 3 : Objet :

L’association a pour objet de regrouper les étudiants rouennais, et associations ou autres organismes qui ont pour but de promouvoir la solidarité internationale, et l’éducation au développement, pour fédérer leurs actions, leurs politiques, leurs efforts, leurs moyens et de définir des objectifs communs.
L’association pour la réalisation de son objet est apolitique et laïque.
Pourquoi limiter aux étudiants rouennais ?

ARTICLE 4 : Siège social :

Le siège de l’association est fixé à : 33, avenue Gambetta 76000 Rouen.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.

ARTICLE 5 : Durée :

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 : Membres :

L’association se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes physiques ou les personnes morales qui participent activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Les membres sont obligatoirement des étudiants inscrits à l’université de Rouen, ou des associations qui regroupent des étudiants inscrits à l’université de Rouen.
(Pourquoi ne pas ouvrir, soit à tout le monde, soit aux universitaires du Havre d’ d’Evreux ?).

Le bureau peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services signalés à l’association.





ARTICLE 7 Admission – Radiation des membres :

1.Admission : les admissions des membres adhérents actifs sont décidées par le bureau. Le refus n’a pas à être motivé.
2.Radiation : La qualité de membre de l’association se perd par :

- la radiation prononcée par le bureau pour défaut de respect des règles édictées dans ces présents statuts, ou par défaut de respect des objectifs déterminés par le Président et approuvé par l’assemblée des adhérents.
- le non paiement de la cotisation, s’il est décidé d’en fixer une.
- la radiation prononcée par le bureau pour faits ou motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
- la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, ou par lettre remise en main propre au président de l’association contre décharge.

La perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours ; sauf pour motifs ou faits graves ou la perte de membre intervient dans le mois (de date à date) de la décision définitive du bureau notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.

ARTICLE 8 : Cotisations – Ressources :

1.Cotisations : Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau. Cette cotisation est fixée si besoin est, elle peut-être symbolique. A défaut de décision de la fixation du montant annuel de la cotisation par le bureau, celle-ci ne sera pas appelée.
2.Les ressources : Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles éventuelles et de subvention publiques ou privées qu’elle pourrait recevoir. Elles peuvent comprendre également toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.














ARTICLE 9 : LE BUREAU :

1.L’assemblée élit les membres du bureau, qui comprend au minimum : un président, un trésorier, un secrétaire. D’autres membres du bureau peuvent être désignés comme un vice président, ou un membre responsable plus particulièrement d’une opération particulière ou d’une fonction jugée importante de l’association.
2.Les premiers membres sont désignés par l’assemblée constitutive. Ils sont renouvelés annuellement lors de l’assemblée qui arrête les comptes annuels.
3.L’assemblée décide de la composition du bureau élargit.
4.Les membres sont immédiatement rééligibles.

ARTICLE 10 : Attribution du bureau et de ses membres :

Le bureau assure la gestion courante de l’association et l’application des objectifs de l’association définis dans le cadre de son objet social lors de chaque assemblée annuelle. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président, ou a défaut de tout membre le plus diligent. Il se réunion au moins une fois par semestre.
Le bureau est chargé de l’admission, de la radiation des membres.
Il est en charge de présenter annuellement à l’assemblée un rapport d’activité pour l’année passée, et un rapport sur les objectifs futurs, un rapport sur les résultats financiers et un prévisionnel pour l’année à venir.
Le bureau en cas de vacance d’un poste peut copter un remplaçant, dont le mandat prendra fin lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Le bureau peut créer des pôles pour l’étude ou le suivi d’opérations spéciales, il en nomme le ou les membres qui sont des adhérents de l’association, mais il peut pour chaque pôle se faire aider par des personnes qualifiées extérieures. Le ou les membres de pôles n’ont aucun pouvoir pour engager l’association, ils doivent rendre compte au bureau, et à son président de l’évolution de la mission qui leur a été confiée. Les pôles sont nommés pour la durée de la mission qui leur est confiée, et il se trouve dissous à son terme. Le bureau peut néanmoins arrêter l’activité d’un pôle et le dissoudre à tout moment, pour toute raison lui paraissant opportune ou nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation préalable du bureau, il peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires, membre ou non du bureau, mais adhérent de l’association.


Si un vice président est élu par l’assemblée des adhérents, il assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé si besoin est, de l’appel des cotisations. Il procède sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établir un rapport sur la situation financière de l’association et la présente à l’assemblée générale annuelle.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple, si besoin est la voix du président est prépondérante. Toute absence d’un membre du bureau doit-être motivée, et dans l’impossibilité d’être présent lors d’une réunion, le membre doit se faire représenter. Aucun bureau ne peut pas se tenir si deux de ses membres au minimum ne sont pas effectivement présents.


ARTICLE 11 : Règles communes aux assemblées générales :

1.les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour de du paiement de leurs cotisations, le jour de l’assemblée, si une cotisation a été décidée.
2.Chaque membre peut se faires représenter par un autre membre de l’association, muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoir dont peut disposer un adhérent est limité à deux.
3.Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
4.Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président ou à défaut du bureau. La convocation est effectuée par lettre simple, ou par courriel adressée chaque membre de l’association quinze jours à l’avance.
5.Les assemblées se réunissent au siège de l’association ou en tout autre endroit fixé par la convocation.
6.L’assemblée est présidée par le président de l’association ou à défaut par un membre nommé par l’assemblée.
7.Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.
8.Les délibérations de l’assemblée sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire de séance. Les procès verbaux sont retranscrits sans blanc ni rature dans l’ordre chronologique sur le registre de délibération de l’association.




ARTICLE 12 : Assemblées générales ordinaires :

Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice qui est fin décembre de chaque année civile, et approuve les comptes, ou les redresse les comptes de l’exercice et donne quitus au membre du bureau.
Elle procède à la nomination et ratifie les nominations faite à titre provisoire des membres du bureau pour la période allant jusqu’à la prochaine assemblée annuelle chargée d’approuver les comptes.
Elle entend le rapport sur l’activité passé et donne quitus ou non au bureau, elle entend et arrête ou modifie les objectifs présentés par le bureau pour les prochains six mois.

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : Assemblées générales à majorité particulière :

L’assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion, avec d’autres associations.
L’assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 : Exercice social :

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2010.
Les dates peuvent être modifiées.










ARTICLE 15 : Dissolution :

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur :

Le bureau peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association.


Fait à
Le
En « nombre » d’originaux
Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du


Le président : le trésorier le secrétaire :